Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne Mora Mora Créations.
La boutique est exploitée par :
Mora Mora Créations
Entreprise individuelle – Leslie RAZAFINTSALAMA
Nom commercial : MORA MORA CREATIONS
SIREN : 106 149 891
SIRET : 106 149 891 00017
RCS : 106 149 891 R.C.S. Bourges
E-mail : contact@mora-mora-creations.com
2. Produits
Mora Mora Créations propose des bijoux en petites séries et pièces uniques, réalisés notamment à partir de gemmes, minéraux, perles et apprêts sélectionnés avec soin.
Les caractéristiques essentielles de chaque création sont indiquées sur sa fiche produit.
Les photographies sont réalisées avec le plus de fidélité possible. Toutefois, de légères variations de couleur, de forme, de texture ou de reflet peuvent exister, notamment en raison des caractéristiques propres aux gemmes, minéraux et perles utilisés.
Ces variations participent au caractère singulier de chaque création et ne constituent pas, à elles seules, un défaut.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Mora Mora Créations relève du régime de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les créations qu’il souhaite acheter et peut vérifier le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée lors de la commande.
Mora Mora Créations se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser une commande en cas d’incident de paiement, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur la boutique.
La commande est prise en compte après validation du paiement.
6. Livraison
Pour le lancement de la boutique, les commandes sont expédiées uniquement vers la France métropolitaine.
Les bijoux sont envoyés en livraison suivie.
Les frais de livraison sont de 4,50 €.
La livraison est offerte à partir de 74,70 € d’achat, soit à partir de trois créations au tarif de lancement de 24,90 €.
Le délai d’acheminement estimé est de 3 à 5 jours ouvrables après l’expédition de la commande.
Lorsque la commande est expédiée, le client reçoit un e-mail contenant les informations de suivi disponibles.
Pour les créations personnalisées ou réalisées sur demande, un délai de fabrication supplémentaire peut être nécessaire. Le délai estimé est indiqué sur la fiche du produit concerné avant la commande.
Mora Mora Créations ne propose pas de retrait en main propre, de retrait en boutique ni de livraison locale.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique d’expédition de la boutique.
7. Droit de rétractation et retours
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le consommateur peut contacter Mora Mora Créations à l’adresse :
contact@mora-mora-creations.com
Les bijoux doivent être retournés complets et correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Le consommateur peut manipuler et examiner le bijou comme il pourrait raisonnablement le faire avant un achat. Toutefois, si le bijou a été porté ou manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques, une dépréciation pourra être prise en compte lors du remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, sauf en cas d’erreur de préparation de Mora Mora Créations ou d’article reçu défectueux.
Les conditions complètes sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur la boutique.
8. Créations personnalisées
Les créations confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation, conformément aux exceptions prévues par la réglementation applicable.
Cette exclusion ne s’applique pas lorsqu’un produit présente un défaut, une non-conformité ou lorsqu’une erreur a été commise dans la préparation de la commande.
9. Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, les sommes versées seront remboursées, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle Mora Mora Créations a été informée de la décision de rétractation.
Mora Mora Créations peut différer le remboursement jusqu’à récupération des articles retournés ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
10. Garanties légales
Les produits vendus par Mora Mora Créations bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande concernant l’application de ces garanties, le consommateur peut contacter :
contact@mora-mora-creations.com
11. Utilisation et entretien des bijoux
Les bijoux doivent être utilisés et entretenus avec soin.
L’usure normale ou les détériorations résultant notamment d’un mauvais usage, d’un choc ou d’un contact répété avec l’eau, le parfum, les cosmétiques ou les produits chimiques ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Les gemmes, minéraux et perles peuvent présenter des variations de couleur, de forme, de texture ou de reflet inhérentes à leurs caractéristiques.
Ces particularités participent au caractère singulier des créations et ne constituent pas, à elles seules, un défaut.
Ces dispositions ne limitent pas les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables.
12. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit ou l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter Mora Mora Créations à l’adresse :
contact@mora-mora-creations.com
Mora Mora Créations s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Mora Mora Créations, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’entreprise.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Mora Mora Créations seront indiquées ici avant l’ouverture commerciale de la boutique.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Mora Mora Créations afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra recourir au médiateur de la consommation compétent puis, le cas échéant, saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
15. Formulaire type de rétractation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire suivant et l’adresser à Mora Mora Créations par e-mail ou par courrier :
À l’attention de :
À l’attention de :
Mora Mora Créations
Rue Hippolyte Boyer
18000 Bourges, France
contact@mora-mora-creations.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature : (uniquement pour la version papier)